Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de KTB Gaming et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de services de montage de PC gaming et de livraison desdits PC.

Article 2 – Services proposés

KTB Gaming propose :

  • Le service de montage de PC gaming selon les composants choisis par le client.
  • La livraison via un prestataire tiers.
Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

KTB Gaming se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de litige antérieur.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée par des prestataires tiers (poste, transporteurs).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de KTB Gaming.

KTB Gaming ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le montant de la commande finale.

Le règlement des frais de livraison est exigé avant que la livraison puisse être effectuée.

Article 6 – Responsabilité et garanties

KTB Gaming n’est pas responsable des défauts des composants, ceux-ci étant couverts par la garantie légale du fabricant ou distributeur.

En cas de souscription au support technique de 1 mois, KTB Gaming assure l’intermédiation auprès des fournisseurs pour obtenir réparation/remplacement des composants défectueux et d'un support client 7/7.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au droit belge et européen (Livre VI du Code de droit économique et Directive 2011/83/UE), le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
  • aux biens personnalisés ou assemblés selon les spécifications du client (PC montés à la demande).
Article 8 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de KTB Gaming.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de KTB SOLUTIONS sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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